Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
ARC COACHING - FZCO
Société enregistrée à DUBAI, UNITED ARAB EMIRATES
Numéro d’enregistrement : 49332
Adresse du siège social : IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis
Email de contact : fitbyrc@hotmail.com
Ci-après dénommée « la Société ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
• La vente de programmes de coaching en ligne
• Les services de transformation physique (nutrition & sport)
• La vente éventuelle de produits digitaux ou physiques via la boutique
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Les services sont fournis exclusivement à distance.
Ils peuvent inclure :
• Plan alimentaire personnalisé
• Plan d’entraînement personnalisé
• Suivi hebdomadaire
• Analyse de photos et mensurations
• Support via messagerie privée
• Appels visio
• Documents PDF et supports éducatifs
Les prestations sont strictement personnalisées.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un suivi thérapeutique, ni une consultation diététique médicale.
ARTICLE 4 – DÉCLARATION DU CLIENT
Le Client déclare :
• Être âgé(e) d’au moins 18 ans
• Être médicalement apte à pratiquer une activité physique
• Avoir consulté un professionnel de santé en cas de doute
Le Client reconnaît pratiquer toute activité physique sous sa seule responsabilité.
La Société ne pourra être tenue responsable :
• D’une blessure liée à une mauvaise exécution
• D’un problème de santé non déclaré
• D’une aggravation d’un état préexistant
ARTICLE 5 – RÉSULTATS ET OBLIGATION DE MOYENS
La Société est tenue à une obligation de moyens.
Les résultats dépendent notamment :
• De l’implication du Client
• De sa discipline
• De son métabolisme
• De facteurs hormonaux et génétiques
Aucun résultat n’est garanti.
ARTICLE 6 – TARIFS
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué :
• En une fois
• En plusieurs échéances
En cas de paiement fractionné :
Le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances.
L’interruption volontaire des paiements ne constitue pas une résiliation du contrat.
Tout défaut de paiement entraîne :
• Suspension immédiate du coaching
• Exigibilité immédiate des sommes restantes
ARTICLE 8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu du caractère personnalisé et digital des prestations :
L’exécution commence immédiatement après validation de la commande.
Le Client renonce expressément à tout droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué après transmission du programme ou démarrage du coaching.
ARTICLE 9 – CLAUSE ANTI-CHARGEBACK
Toute contestation bancaire abusive après réception des services constitue une fraude contractuelle.
La Société se réserve le droit de :
• Fournir toutes preuves contractuelles aux établissements bancaires
• Engager des poursuites
• Réclamer des dommages et intérêts
ARTICLE 10 – ABANDON / RÉSILIATION
En cas d’abandon volontaire par le Client :
Aucun remboursement ne sera accordé.
Les sommes restantes restent dues.
La Société se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat en cas :
• De comportement inapproprié
• De harcèlement
• De diffamation
• De non-respect des consignes
• De défaut de paiement
ARTICLE 11 – PHOTOS, TÉMOIGNAGES ET CONTENU MARKETING
Les photos transmises dans le cadre du suivi restent confidentielles.
Aucune publication ne sera effectuée sans autorisation écrite.
En cas d’autorisation :
Le Client cède à la Société un droit d’utilisation à titre gratuit, non exclusif, pour une utilisation marketing (site, réseaux sociaux).
Le Client peut retirer son autorisation par demande écrite.
ARTICLE 12 – NON-DÉNIGREMENT
Le Client s’engage à ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou mensonger à l’encontre de la Société.
Tout manquement pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus fournis (plans, méthodes, PDF, vidéos, branding) sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs prouvés.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects :
• Perte de revenus
• Perte de chance
• Atteinte à l’image
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable aux sociétés enregistrées à DUBAI, UNITED ARAB EMIRATES.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de DUBAI.
Politique de confidentialité
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
ARC COACHING FZCO
Société enregistrée à DUBAI
Email : fitbyrc@hotmail.com
2. DONNÉES COLLECTÉES
Peuvent être collectées :
• Nom
• Email
• Téléphone
• Adresse
• Informations physiques (taille, poids, photos)
• Données de paiement (via prestataire sécurisé)
3. FINALITÉS
Les données sont utilisées pour :
• Fournir les services
• Gérer les paiements
• Assurer le suivi
• Envoyer des communications
Elles ne sont jamais revendues.
4. CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle.
5. DROITS
Le Client peut demander :
• Accès
• Rectification
• Suppression
Par email à fitbyrc@hotmail.com
6. SÉCURITÉ
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données.
Mentions légales
Éditeur :
ARC COACHING FZCO
Société enregistrée à DUBAI
Numéro d’enregistrement : 49332
Adresse du siège social : IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis
Hébergeur :
Shopify Inc
151 O'Connor Street, Ottawa K2P 2L8, Canada