CGV & ML

Conditions générales de vente

PARTIES CONTRACTANTES

Les présentes conditions générales de vente et de services (ci-après les « CGV » ou le « Contrat ») constituent un contrat conclu entre la société MC INVEST et toute personne naviguant sur le site internet www.fitbyro.com (ci-après le « Site ») ou utilisant, en tout ou partie, les services qui y sont proposés (ci-après dénommé « Utilisateur » ou « Client »).

Dans les présentes CGV, la Société et l'Utilisateur sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

ACCEPTATION DES CGV - DURÉE

L'accès au Site ainsi que l'utilisation par l'Utilisateur de tout ou partie de l'une de ses fonctionnalités ou de ses services nécessitent l'acceptation préalable dans leur intégralité des présentes CGV.

Le fait pour l'Utilisateur de naviguer sur tout ou partie du Site, d'utiliser en tout ou partie de l'une des fonctionnalités ou de l'un des services proposés sur le Site de s'inscrire sur le Site ou de commander un article sur celui-ci fait présumer de la prise de connaissance préalable des présentes CGV et à valeur de leur pleine et entière acceptation par l'Utilisateur.

A défaut d'acceptation pleine et entière desdites CGV, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser ou naviguer sur le Site et à utiliser ses services.

Sous réserve de leurs éventuelles mise à jour, les présentes CGV sont conclues pour toute la durée de navigation sur le Site ou, le cas échéant, pour toute la durée d'utilisation des services accessibles sur le Site par l'Utilisateur.

MISES A JOUR

Les présentes CGV sont susceptibles d'être mises à jour par la Société. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGV afin de s'informer des éventuelles modifications et/ou mises à jour.

Les modifications ou mises à jour seront publiées dans la section « Mentions légales / CGV » du Site. Toute modification ou mise à jour des CGV prendra effet dès l'instant de sa publication sur le Site.

Le fait pour l'Utilisateur de naviguer sur le Site d'utiliser ou de commander ses services après une mise à jour des CGV vaut acceptation par l'Utilisateur des modifications desdites CGV.

A défaut d'acceptation pleine et entière des modifications desdites CGV, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site, ses fonctionnalités ou ses services.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION

Absence de contre-indication

Pour l'utilisation des services fournis par le Site, l'Utilisateur ne doit présenter aucune contre-indication, notamment d'ordre médical, à la pratique du fitness et du sport en général. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur d'effectuer les démarches nécessaires auprès de son médecin traitant ou de toute autre personne habilitée afin de vérifier l'absence de contre-indication à la pratique du fitness (notamment pour les Utilisateurs présentant un état particulier : femmes enceintes, antériorités cardio-vasculaires...).

En souscrivant sur le Site afin d'acheter des services, l'Utilisateur déclare et garantit à la Société MC INVEST qu'il n'est pas sujet à une quelconque contre-indication à la pratique du fitness, et qu'il a préalablement à sa commande effectué une visite médicale afin de s'en assurer.

L'Utilisateur renonce, tant pour lui-même qu'au nom et pour le compte de ses assureurs, à tout recours contre la Société dans le cas où il se serait inscrit malgré une contre-indication ou sans avoir effectué de visite médicale au préalable.

Dans le cas où dans le cours de l'utilisation des Services, l'Utilisateur viendrait à être informé de l'existence d'une contre-indication ou d'un risque pour sa santé relativement à la pratique du fitness ou du sport en général, il s'engage à cesser d'utiliser les services proposés par la Société. Toute poursuite de l'utilisation des services proposés par la Société malgré la survenance d'une contre-indication est de la seule et unique responsabilité de l'Utilisateur.

Les données recueillies lors de toutes commandes seront traitées par la Société en conformité avec la charte de protection des données figurant à la fin des présentes CGV et les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'Utilisateur garantit que les données et informations qu'il communique à la Société sont exactes et conformes à la réalité. La Société ne sera tenue d'aucune responsabilité ou défaut d'exécution de ses obligations qui seraient en conséquence de la fourniture par l'Utilisateur de fausses informations lors de sa commande ou du défaut de leur encodage. Dans de tels cas , la Société se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer la commande de l'Utilisateur.

L'utilisateur est tenu responsable de toute commande, qu'elles soient frauduleuses ou non. L'Utilisateur garantit la Société contre toutes les conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers et contre tout recours à ce titre.

La Société ne vend pas de produits aux mineurs et se dégage de toute responsabilité si une personne mineure achète et suit l'un des programmes proposé sur le Site.

DÉTAIL DES PROGRAMMES

Détail des programmes « sport et nutrition »

Les résultats et conséquences des activités proposées par le Site dépendent en majeur partie de l'Utilisateur et de son implication.

La pratique des programmes proposée par le Site est faite sous la seule responsabilité des Utilisateurs. La Société dégage toutes responsabilités en cas d'atteinte à l'intégrité physique des Utilisateurs liée à l'exécution du programme d'entraînement.

La Société n'est en aucun cas responsable des résultats obtenus par l'Utilisateur dans le cadre de l'exécution des programmes et des instructions liées à ceux-ci. Si les programmes sont suivis à la lettre et sous les conseils donnés, les résultats seront évidement présent, mais la société ne peut être tenue responsable de votre non-suivi ou respect des consignes. Aucun recours ou réclamation ne peut être formé contre la Société en cas de non atteinte des objectifs personnels de l'Utilisateur ou plus généralement relativement à l'exécution du programme d'entraînement lui-même ou son contenu.

Sous réserve du paiement des sommes indiquées sur le Site à cet effet, et une fois que le programme est reçu par l'Utilisateur il reste entièrement à la disponibilité de celui-ci. Les programmes reçus seront envoyés par mail et donc accessible à tout moment sur vos boites mails.

Il appartient à l'Utilisateur de notifier à la Société toute allergie ou intolérance et plus généralement toute information pertinente relativement à son régime alimentaire. La Société ne pourra être tenu en aucun cas responsable en cas d'omission ou de déclaration erronée par l'Utilisateur d'une allergie, d'une intolérance ou de toute contre-indication alimentaire à laquelle l'Utilisateur serait sujet.

La Société n'est en aucun cas responsable des résultats obtenus par l'Utilisateur dans le cadre de l'exécution des programmes nutritions et des instructions liées à ceux-ci. Aucun recours ou réclamation ne peut être formé contre la Société en cas de non atteinte des objectifs personnels de l'Utilisateur ou plus généralement relativement à l'exécution du programme lui-même ou son contenu.

COMMANDE DES PRODUITS DISPONIBLES A LA VENTE SUR LE SITE

Les produits proposés par la Société sont décrits avec la plus grande exactitude possible compte tenu des informations fournies par les fournisseurs desdits produits.

Le Client est informé que les fournisseurs se réservent le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques, formes, packaging desdits produits. En conséquence, les visuels et photographies présentées sur le Site n'ont qu'une valeur strictement indicative et ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures ou s'il s'agit de personnes morales, par des personnes ayant qualités pour engager la Société. La validation de la commande est présumée être effectuée par une personne ayant qualité d'engager le Client.

Le Client procède à la sélection des produits sur le Site en les ajoutant à son panier. Le Client est seul responsable de la sélection de produits et doit s'informer et vérifier l'adéquation des produits sélectionnés avec ses besoins.

Avant la validation définitive de la commande sur le Site et son paiement, le Client procède à la vérification de son contenu et à la sélection du mode de livraison souhaité. Après validation de la commande, le Client procède au paiement en ligne de sa commande.

Le Client est responsable de la transmission des informations nécessaires à la livraison de sa commande et doit s'assurer que les informations transmises à la Société sont complètes et correctes.

Dès confirmation du paiement de la commande le Client recevra par courrier électronique la confirmation de sa commande récapitulant notamment les produits achetés, leur quantité et le prix total de la commande.

Le courrier électronique de confirmation de la commande du Site de la Société sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande effectuée par le Client sur le Site.

La Société pourra annuler toute commande du Client en cas d'indisponibilité de tout ou partie des produits commandés ou du mode de livraison sélectionné (un mode alternatif de livraison pourra toutefois être proposé au Client) en cas de défaut de paiement de la commande concernée, en raison de l'existence d'un litige avec le Client relatif à une commande antérieure ou en raison du non-respect par le Client des présentes CGV.

Il est rappelé que le Client est responsable des informations nécessaires à la livraison de la commande (email). La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer la commande qui sont la conséquence de ces erreurs ou omissions.

Les délais de livraison indiqués au Client dans tous documents ou sur le Site sont donnés à titre uniquement indicatif. Le non-respect desdits délais ne pourra en aucun cas entraîner l'annulation de la commande passée par le Client ou justifier le refus de prendre possession de la marchandise.

L'annulation de la commande est absolument non-remboursable après la validation et payement de celle-ci.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des services et programmes proposés par la Société sont indiqués sur le Site. Il peut être modifié sans préavis. En cas de mise à jour des prix, l'Utilisateur devra payer le prix en vigueur au jour de la commande.

Sauf indication expresse sur le Site, les prix sont exprimés en Euros TTC.

Paiement des programmes et des services

Le paiement de la somme due à la Société en fonction des choix de programmes s'effectue par carte bancaire ou PayPal . Sous réserve de l'accord de la Société.

Compte tenu du fait que le service de coaching fourni par le Site est réalisé dès la commande par l'Utilisateur, notamment l'étude individualisée diligentée quant aux besoins spécifiques de l'Utilisateur, la Société est en droit de ne pas appliquer de droit de rétraction.

La Société ne peut être tenue responsable dans le cas où la prestation est interrompue ou non consommée du fait de l'Utilisateur.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité de la Société

Il est rappelé que la Société ne sera en aucun cas responsable de tout dommage subi par l'Utilisateur dans le cas où celui-ci n'aurait pas effectuer de visite médicale préalablement à son inscription sur le Site ou s'il a procédé à son inscription et à l'utilisation des services du Site en contre-indication avec les préconisations d'un avis médical.

Dans tous les cas :

• La responsabilité de la Société est expressément limitée à la réparation des dommages matériels dont l'Utilisateur prouvera qu'ils ont été directement causés par un manquement grave de la Société à ses obligations stipulées aux présentes CGV.
• La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects (notamment des pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d'image).

Le Client reconnait expressément que la limite de responsabilité exprimée ci-dessus reflète la répartition des risques telle que voulue par les Parties dans le cadre du présent Contrat.

Limite du réseau internet

L'Utilisateur est seul responsable des données et informations qu'il consulte et/ou transfère via le Site.

Compte tenu des limites du réseau internet, le fonctionnement et l'accès sécurisé au Site et aux services 24h/24h et 7j/7j ne peut être garanti par la Société, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L'Utilisateur est notamment informé que l'accès au Site et aux services peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations du Site ou des services.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site ou d'accès à l'un des services par l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte que toute interruption, temporaire d'accès au Site ou aux services ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelques manières que ce soit.

Liens hypertextes externes

Les liens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Société, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, l'Utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. La Société n'est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son Site. La Société interdit toute mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site a été conçu par la Société MC INVEST IFZA.

L'ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les logos, marques et autres signes distinctifs, les textes, photographies, infographies, les programmes et tous les documents associés envoyés aux Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services sont la propriété de la Société et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'interdit formellement d'effectuer toute, captation, copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle de tout ou partie des éléments publiés sur le Site et/ou des programmes ainsi que toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international desdites données ou informations toute revente ou transfert même à titre ponctuel ou gracieux sur toute plateforme de tout ou partie des éléments publiés sur le Site et/ou des programmes.

En conséquence, toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site et/ou des programmes est constitutive d'une violation des droits de propriété intellectuelle de la Société constitue une contrefaçon de ces droits. L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée par la Société peut engager sa responsabilité civile ou pénale.

RÉCLAMATION ET MÉDIATION

En cas de survenance d'une difficulté liée soit à l'interprétation d'une des stipulations des présentes CGV soit à l'exécution de l'une des obligations stipulées aux présentes CGV, à l'exception d'un défaut de paiement par le Client, les Parties conviennent expressément de faire tous leurs efforts pour tenter de régler la difficulté amiablement et s'interdisent en conséquence d'introduire toute procédure judiciaire avant la tentative précitée.

Il est rappelé au Client ayant la qualité de consommateur qu'il a la faculté de faire appel au médiateur de la consommation dont relève la Société :

Fédération du commerce et de la distribution

DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit des EMIRATS ARABES UNIES et ce quel que soit le lieu de commande des produits ou services par l'Utilisateur.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 1 : Préambule

Les Utilisateurs de www.fitbyro.com, personnes physiques, sont invitées à lire attentivement la présente Charte avant de communiquer toute donnée à caractère personnel à la Société.

Article 2 : Généralités

La présente charte a pour objet d'informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, et d'utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679. En recourant aux services proposés par MC INVEST, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel telles que leurs noms, prénoms, adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone, âge, sexe, date de naissance, mensurations physiques notamment. En transmettant ces données, les utilisateurs autorisent expressément MC INVEST à collecter, traiter et sauvegarder celles-ci conformément aux stipulations de la présente Charte.

Article 3 : Le responsable du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées, sauvegardées et traitées par la société MC INVEST, situé à Dubai.

La responsable des traitements des données est : MC INVEST IFZA

L'Utilisateur a la faculté de s'adresser à lui par écrit à cette adresse mail : 

info@fitbyro.com

Article 4 : Finalité des données personnelles recueillies par MC INVEST

Les données à caractère personnel communiquées à MC INVEST sont collectées, stockées et traitées aux fins de :

• identifier les Utilisateurs du Site,
• permettre la personnalisation des services proposés par le Site, à savoir, coaching individuel sportif, nutrition et diététique, avec encadrement pour la perte de poids et la prise de masse,
• permettre aux visiteurs intéressés par une annonce de contacter l'annonceur directement,
• communiquer la newsletter aux Utilisateurs inscrits,
• communiquer des alertes personnalisées aux Utilisateurs inscrits qui en ont fait la demande,
• permettre la gestion et le suivi des relations avec les titulaires de comptes,

MC INVEST peut également utiliser ces données pour améliorer la qualité de ses services, pour réaliser des études de marché, ou à des fins statistiques notamment en conservant les données des annonces postées pour créer son index de référence. Les données sont traitées par les services internes de la société uniquement, soit les services clients, webmarketing, comptable, et les éventuels sous-traitants à ces fins. Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives. MC INVEST s'engage à collecter uniquement les informations à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, de façon proportionnée et limitée. En aucun cas ces données sont stockées et utilisées à des fins commerciales, et communiquées à des tiers.

Article 5 : Fondement juridique du traitement des données

Le traitement des données personnelles est effectué sur les bases suivantes :

• Le consentement exprès (clic et case à cocher lors de l'inscription)
• L'exécution du contrat entre MC INVEST et l'Utilisateur.

Article 6 : Droits des Utilisateurs du site www.fitbyro.com

Tout Utilisateur dont les données à caractère personnel ont été collectées par MC INVEST, dispose des droits suivants :

• Droit à l'information : l'Utilisateur est informé par MC INVEST dès que le traitement de ses données à caractère personnel est modifié (stockage, finalités, etc.).
• Droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données : Tout Utilisateur a la faculté de demander l'accès à l'ensemble de ses données collectés (contenu et finalités notamment), d'en demander la rectification (via son compte notamment depuis la rubrique profil), ou la suppression intégrale (étant précisé que toute demande de suppression définitive de l'ensembles des informations le concernant entraîne la suppression de son compte et corrélativement la cessation des services d'alertes et de newsletters MC INVEST).
• Droit de s'opposer au traitement de ses données : En souscrivant aux services de publication d'annonces, d'alertes, d'annuaire et de newsletters MC INVEST, l'Utilisateur accepte que ses données soient stockées et traitées conformément aux finalités de l'article 4 des présentes. L'Utilisateur est libre de retirer son consentement à tout moment et de solliciter la suppression définitive de ces données via le formulaire en bas de chaque e-mail.
• Droit à la portabilité des ses données : Les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur sont conservées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par toute machine pour permettre à l'utilisateur d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement du responsable du traitement MC INVEST, à un autre responsable tiers, lorsque cela est techniquement possible, à sa demande écrite.
• Temps de conservation de ses données : Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'utilisation des services par l'Utilisateur, jusqu'à la suppression de son compte par exemple, ou à sa désinscription à la newsletter et aux alertes. La durée de conservation des données par MC INVEST n'excède en aucune cas la durée nécessaire aux finalités visées à l'article 4 des présentes. La société MC INVEST s'engage à conserver les données personnelles et protéger la vie privée des Utilisateurs. Le Site www.fitbyro.com s'engage à respecter le choix de publication des photos des utilisateurs à des fins marketing. Les témoignages des Utilisateurs pour chaque phase du programme pourront être utilisés librement sur les réseaux sociaux par la Société.

Toute demande devra être adressée par e-mail au responsable du traitement visé à l'article 3 des présentes, à l'adresse info@fitbyro.com. Toute demande sera traitée dans un délai de 72h à réception de la demande écrite de l'Utilisateur.

Article 7 : Utilisation des données à caractère personnel par des Services tiers (Facebook, Twitter...)

L'Utilisateur est libre d'établir une connexion entre son compte MC INVEST et des services tiers (tel que Facebook, Twitter ou Instagram, etc.) en vue de faciliter le partage d'informations et d'identifier et communiquer avec d'autres personnes utilisant le Site et les services MC INVEST. La Société n'est pas responsable du traitement des données qui peut être effectué par les services tiers.

Article 8 : Carte de crédit

Lorsqu'un Utilisateur communique le numéro de sa carte de crédit pour payer des services sur le Site ,MC INVEST utilise le système de paiement en ligne sécurisé avec cryptage, qui répond à des standards de sécurité contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée. Les numéros de cartes de crédit sont utilisés uniquement dans le cadre des paiements en ligne et ne sont en aucun cas conservés à d'autres fins, ni au-delà. MC INVEST n'est en toute hypothèse pas responsable du traitement des données effectué.

Article 9 : L'utilisation des Cookies

Les cookies sont des éléments d'information qu'un site web donné installe sur l'ordinateur de l'Utilisateur de celui-ci, dans l'intention de conserver cette information lors d'une nouvelle consultation du visiteur sur ce même site. Les cookies temporaires ne sont stockés dans le fichier cookies du navigateur que jusqu'à la fin de la visite sur le site Internet. Ce type de cookies est incontournable pour certaines applications et fonctions sur le site Internet, qui ne peuvent fonctionner sans eux. Les cookies permanents sont utilisés pour personnaliser la visite sur le site www.fitbyro.com (par exemple en stockant le code postal qui a été entré). Ces cookies restent stockés dans le fichier cookie du navigateur, en fonction des paramètres de l'Utilisateur au-delà de la visite du site par l'Utilisateur. Les cookies peuvent être supprimés par l'Utilisateur en adaptant les paramètres de son navigateur. Pour toute information complémentaire, l'Utilisateur peut s'adresser au responsable du traitement des données visé à l'article 3.

Article 10 : Sécurité des données

MC INVEST prend toutes les précautions utiles qu'elles soient physiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu'elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de sous-traitance d'une partie ou de la totalité d'un traitement de données à caractère personnel, MC INVEST impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

Article 11 : Mise à jour de la politique de protection des données

La politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou aménagée à tout moment.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

 

Politique de confidentialité

QUI SOMMES-NOUS ?

L'adresse de notre site Web est : www.fitbyro.com

Éditeur du site : MC INVEST IFZA - DUBAI - EMIRATS ARABES UNIES

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui commentent sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Ces informations récoltées dépendent des réglages effectués par l'utilisateur sur le site, et incluent généralement l'adresse IP des commentateurs, l'agent utilisateur, le référent et l'URL du site (ainsi que d'autres informations fournies directement par le commentateur comme leur nom, nom d'utilisateur, adresse e-mail et leur commentaire).

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Informations que vous avez fournies - Il s'agit des informations nécessaires pour vous livrer un produit/service : nom, prénom, email, adresse, numéro de téléphone, ainsi qu'un questionnaire nécessaire pour l'élaboration du programme de coaching (âge, taille, poids, nombre de trainings possibles par semaine, antécédent sportif, objectif, problèmes de santé éventuels, points forts et points faibles, photo en entier.) Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin de recueillir une demande de votre part et/ou un message relatif à un renseignement que nous pourrons vous donner dans le cadre des prestations de coaching en ligne que nous proposons.

Informations collectées automatiquement à votre sujet - Cela inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session comme votre adresse IP. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de mon site Web, vos activités peuvent être consignées.

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